La définition du portage salarial
Il s'agit d'un "ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes, et qui comporte, pour la personne portée, le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage, tout en garantissant les droits de la personne portée sur son apport de clientèle".
Source : loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, Journal officiel du 26 juin 2008, p. 10 224
Le Portage salarial permet le droit aux allocations chômage pour les portés
Une conultante salariée portée s'était vue refusé ses droits aux allocations chômage après son licenciement. L'ASSEDIC avançait que son activité ne contenait pas de lien de subordination.
La cour d'appel avait condamné les Assedic à verser les indemnités d'assurance chômage à la salariée et la cours de Cassation a enterriné cette décision.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=re...
Source : arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 16 décembre 2009, n°08-17852
ACEFAS
Véritable tremplin pour l’emploi, le portage salarial répond à tout porteur de projet qui
souhaite en tester la viabilité avant de se lancer dans la création d’entreprise. Il donne aussi une nouvelle impulsion à la carrière des seniors lorsque celle-ci s’est brutalement interrompue, offre l’opportunité aux demandeurs d’emploi de renouer avec la vie active, et s’ouvre au temps choisi entre vie familiale et vie professionnelle.
Un acteur pour l’emploi
Privilégiant la proximité avec le “porté”, ACEFAS l’accompagne et l’encadre dans une optique de service et d’efficacité. Elle prend en charge l’établissement des contrats,les
facturations, le paiement des salaires et charges sociales, les formations nécessaires au développement de son activité, et l’assiste dans sa prospection. Adhérente au SNEPS** (membre de la CICF***) dont Jean-Pierre Cogan, gérant d’ACEFAS, est le secrétaire
général, la société en applique lacharte de déontologie définissant ses engagements vis-à-vis des “portés”,des clients et des institutions. Elle supporte par ailleurs l’entière
responsabilité juridique et financière des prestations, ce qui constitue une garantie supplémentaire pour le client
Des salariés autonomes
Le consultant se consacre ainsi à son coeur de métier et concentre son énergie au
développement de sa propre clientèle tout en bénéficiant du statut de salarié.
La relation client est au centre du dispositif : prospection, négociation et réalisation
des interventions dans le cadre des règles internes de l’entreprise.
* Activité de consultants, d’experts, de formateurs autonomes et salariés.
** Syndicat national des entreprises de portage salarial.
*** Chambre d’ingénierie et du conseil de France