Qu'est ce que le portage salarial à temps partagé ? A quel Public s'adresse-t-il ?
Christophe TREGER, dirigeant de ALSE vous explique dans le cadre d'une interview vidéo
La définition du portage salarial
Il s'agit d'un "ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes, et qui comporte, pour la personne portée, le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage, tout en garantissant les droits de la personne portée sur son apport de clientèle".
Source : loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, Journal officiel du 26 juin 2008, p. 10 224
Le Portage salarial permet le droit aux allocations chômage pour les portés
Une conultante salariée portée s'était vue refusé ses droits aux allocations chômage après son licenciement. L'ASSEDIC avançait que son activité ne contenait pas de lien de subordination.
La cour d'appel avait condamné les Assedic à verser les indemnités d'assurance chômage à la salariée et la cours de Cassation a enterriné cette décision.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=re...
Source : arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 16 décembre 2009, n°08-17852